CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour , le 6 janvier 2022
SOMMAIRE
PRÉAMBULE – INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIÉTÉ
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ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU
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CONDITIONS D’ACCÈS – MINEURS
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RÉSERVATION SUR LE SITE
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AFFICHAGE DES PRIX
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OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIÉS OU ILLICITES
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
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COOKIES
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NEWSLETTERS
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RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
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FORCE MAJEURE
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
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CONTACT
PREAMBULE – INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE
L’utilisation du site internet www.bike-out.com (ci-après désigné le « Site ») par la société Bike Out est régie par les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).
Nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation avant toute utilisation du Site ou des services proposés sur le Site.
L’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes, veuillez cesser d’utiliser le Site.
Le Site est édité par la société Bike-Out, SARL au capital social de 7500 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 921 839 205, dont le siège social est situé 53 rue du président Kruger 69008 LYON (ci-après désignée « Bike Out »).
Le Site est hébergé par la société Wix,
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Wix Online Platform Limited
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Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Le directeur de la publication du Site est Monsieur Guillaume ESCOT.
Bike Out est une agence de voyages dont l’activité est soumise aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme. Son cœur d’activité est de proposer des programmes touristiques à vélo ou à moto.
Dans le cadre de son activité et afin d’offrir une gamme étendue de services, Bike Out bénéficie de partenariats avec des opérateurs touristiques réceptifs locaux.
Bike Out est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’Atout France, groupement d’intérêt économique dont le siège est situé au 200-216 rue Raymond Losserand, CS 60043, 75680 Paris Cedex 14, sous le numéro A REMPLIR
Conformément aux dispositions de l’article L211-18 du Code du tourisme, Bike Out (i) bénéficie d’une garantie financière auprès de l’APST, dont le siège sociale est situé 15 avenue Carnot – 75017 Paris, (ii) est assurée auprès de Hiscox SA, dont le siège est situé 38 avenue de l’Opéra – 75002 Paris, sous le contrat n° A REMPLIR , au titre de l’Assurance Responsabilité Civile Professionnelle, et (iii) remplit les conditions d’aptitude professionnelle requises par cet article en vue de son exercice en France.
1. OBJET
Les CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs ») lors de la consultation et de l’utilisation de ce dernier.
Les Utilisateurs du Site reconnaissent que la consultation et l’utilisation du Site sont régies exclusivement par les CGU et qu’ils doivent s’y conformer.
Le Site propose un service de réservation (ci-après désigné le « Service ») de programmes touristiques à vélo et à moto dans diverses régions d'Europe (ci-après désignées les « Prestations Touristiques ») dont les formules sont détaillées sur le Site.
2. ACCEPTATION EXPRESSE DES CGU
Toute utilisation du Site et du Service suppose la consultation et l’acceptation expresse des CGU par l’Utilisateur. En utilisant le Site www.bike-out.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le Site www.bike-out.com, vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du Site www.bike-out.com (voir « Politique de Confidentialité »).
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site et/ou au jour de l’utilisation du Service de réservation sur le Site.
Bike Out peut être amenée à modifier les CGU à tout moment, sous réserve d’en informer les Utilisateurs dès leur entrée en vigueur par courrier électronique et/ou par la publication de la modification sur le Site.
Bike Out actualisera les CGU en indiquant la date de dernière mise à jour en haut des présentes CGU. Tout Utilisateur qui continue à accéder ou à utiliser le Site et/ou le Service proposé sur le Site et ne refuse pas les modifications après que celles-ci aient été publiées sur le Site ou notifiées par e-mail, confirme être en accord avec les nouvelles CGU et les accepter sans réserve.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les CGU en vigueur, vous n’êtes pas en droit d’accéder ou d’utiliser le Site et vous devez cesser d’utiliser le Site.
3. CONDITIONS D’ACCÈS – MINEURS
3.1. L’accès au Site et sa consultation par des personnes mineures (ayant moins de dix-huit (18) ans) se font sous le contrôle et la seule responsabilité de leurs parents ou de toute personne qui en serait responsable devant la loi.
Lors de la navigation sur le Site, peuvent avoir accès et utiliser le Service, exclusivement les Utilisateurs personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans, sous réserve de l’acceptation des présentes CGU, et en cas de réservation, des conditions de vente de Bike Out (ci-après désignées les « Conditions de Vente »), composées des conditions particulières de vente et des conditions générales de vente, et des éventuelles conditions spécifiques indiquées dans le bulletin d’inscription. L’utilisation du Service par toute personne mineure (telle que ci-dessus définie) est strictement interdite. En utilisant le Service mis en place par Bike Out sur le Site, vous garantissez avoir dix-huit (18) ans ou plus.
3.2. L’accès au Site est gratuit. Toutefois, dès lors que l’Utilisateur souhaite effectuer une réservation en ligne, celui-ci s’engage à régler à Bike Out le prix TTC correspondant à la Prestation Touristique choisie, ou le montant correspondant à l’acompte, conformément aux Conditions de Vente.
4. RÉSERVATION SUR LE SITE
En vue de la réservation d’une Prestation Touristique sur le Site, l’Utilisateur peut demander un devis en ligne, en renseignant le formulaire correspondant sur le Site (onglet « Demandez votre devis »), puis suivre les instructions qui lui sont données après avoir été contacté par Bike Out.
Sans préjudice de l’application des présentes CGU, la réservation d’une Prestation Touristique sur le Site est exclusivement régie par les Conditions de Vente ainsi que les éventuelles autres conditions spécifiques figurant dans le bulletin d’inscription de chaque Prestation Touristique.
Afin de connaître les conditions de réservation des Prestations Touristiques de Bike Out, l’Utilisateur doit se référer aux Conditions de Vente, consultables à l’adresse suivante : https://editor.wix.com/html/editor/web/renderer/edit/484c7d85-542c-4764-9f7a-b2b74b42ac7b?metaSiteId=e05a83bd-4eac-4c60-b65a-abd9b236daa3
5. AFFICHAGE DES PRIX
Les prix affichés sur le Site sont mentionnés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Ces prix sont affichés à titre indicatif. Ils demeurent susceptibles d’évolution ou de modification par Bike Out, dans les conditions prévues par les Conditions de Vente.
Le prix applicable à la réservation d’une Prestation Touristique est le prix TTC indiqué sur le bulletin d’inscription envoyé à l’utilisateur ainsi que sur la page récapitulative de la réservation, avant validation de la page de paiement en ligne.
La mention du prix TTC sur le bulletin d’inscription est sans préjudice des éventuels frais ou des coûts supplémentaires pouvant être mis à la charge de l’Utilisateur, au titre de la sélection d’options ou de toute réservation complémentaire ou ultérieure que celui-ci serait amené à effectuer, ou du fait de circonstances extérieures ayant pour conséquence de modifier le prix de la réservation, conformément aux Conditions de Vente.
Pour connaître les conditions de paiement en ligne, il convient de se reporter aux Conditions de Vente, à l’adresse internet visée à l’article précédent.
6. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS
Conformément à l’article 2 des présentes, les Utilisateurs s’engagent à accepter les présentes CGU et garantir leur respect dans leur intégralité dans le cadre de leur utilisation du Site et/ou du Service, ainsi que les droits des tiers.
En cas de réservation, ils s’engagent à procéder au règlement de l’acompte et/ou du solde restant, conformément aux instructions de Bike Out et aux Conditions de Vente.
Lorsque cela est requis sur le Site, les Utilisateurs sont tenus de renseigner des informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc) véridiques, valides et actuelles, et les mettre à jour spontanément auprès de Bike Out lorsque nécessaire, et ce, sous les plus brefs délais.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des informations fournies par leurs soins.
Toute délivrance de fausses informations ou tout manquement à l’obligation de mise à jour des informations visées par le présent article est susceptible d’engager la responsabilité de l’Utilisateur, conformément aux lois et règlements en France.
Tout défaut d’informations véridiques, valides et actuelles, ou de mise à jour de ces informations par l’Utilisateur, qui aurait pour conséquence que les conditions de sécurité pour la participation à la Prestation Touristique sélectionnée ne sont en réalité pas remplies, entraîne l’annulation de plein droit de la réservation de l’Utilisateur, à ses frais (ex : permis de conduire annulé, absence de permis moto ou correspondant à la cylindrée louée, etc). Lors de son utilisation du Site et/ou du Service sur le Site, et de manière générale dans le cadre de ses relations avec Bike Out, l’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits des tiers. Bike Out ne pourra être tenue responsable d’aucun manquement de l’Utilisateur aux présentes, notamment en cas d’atteinte aux droits des tiers de ce fait.
Bike Out se réserve le droit de prendre toute mesure permettant de remédier au non-respect des CGU par les Utilisateurs.
7. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE
Bike Out est titulaire du nom de domaine Bike-Out correspondant au Site.
Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit français et par le Code de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble, ainsi que tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie qui y est sous-jacente, sont protégés (selon les cas) par les droits d’auteur, des marques ou des brevets ou encore par le droit sui generis des producteurs de bases de données (aucune extraction totale ni partielle n’est autorisée).
L’ensemble des éléments précités sont la propriété exclusive de Bike Out, qui est seul titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents.
Le droit d’utilisation du Site, conféré à l’Utilisateur par les présentes, ne saurait aucunement s’analyser comme lui conférant un quelconque droit de propriété sur le Site ni sur aucun de ses éléments constitutifs.
Hors la stricte utilisation du Site aux fins de navigation sur le Site ou d’utilisation du Service sur le Site, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le Site en tout ou en partie, pour quelques autres fins que ce soit.
Toute utilisation de tout composant ou partie du Site, des marques ou des logos appartenant à Bike Out, ou toute exploitation de ses droits de propriété intellectuelle, qui ne serait pas expressément autorisée aux présentes, est strictement interdite à l’Utilisateur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier, copier, distribuer, encadrer, reproduire, republier, télécharger, afficher, mettre en ligne, transmettre ou créer des œuvres dérivées des éléments contenus sur le Site ni de les diffuser ou communiquer à des tiers (notamment sur ou au moyen d’un site internet tiers) ou encore de les utiliser par tout autre moyen, sauf accord exprès, écrit et préalable de Bike Out.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in-line linking » ou tout autre technique de renvoi au Site est par principe formellement interdit.
L’Utilisateur qui souhaiterait placer sur un site internet tiers (lui appartenant ou non) tout lien renvoyant à une page du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse, écrite et préalable à Bike Out.
Tout lien renvoyant au Site mis en place par un Utilisateur, même avec l’autorisation de Bike Out, devra impérativement être retiré sur simple demande de cette dernière sous les plus brefs délais.
Bike Out n’a aucun contrôle sur les contenus et les liens publiés sur les sites internet tiers et décline toute responsabilité – y compris éditoriale – concernant l’utilisation ou le contenu de tout site internet sur lequel figurerait un lien renvoyant vers le Site ou qui renverrait vers le Site d’une quelconque manière.
8. RETRAIT DES CONTENUS INAPPROPRIES OU ILLICITES
Bike Out s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I.5. de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
En outre, Bike Out se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.
9. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, Bike Out s’engage à respecter les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (ci-après désignés les « Utilisateurs »), dans le cadre de la demande de devis, la réservation et la participation aux Prestations Touristiques, ou encore lors de tout échange avec ces derniers dans le cadre de son activité professionnelle.
Les données à caractère personnel d’un Utilisateur sont les informations qui permettent d’identifier celui-ci de manière directe ou indirecte, au sens de l’article 2 de la loi Informatique et Libertés.
Les Utilisateurs sont amenés à fournir ce type d’informations (nom, prénom, adresse électronique ou postale, etc) de manière volontaire lors d’une demande de devis en ligne et le cas échéant d’une réservation auprès de Bike Out.
Les données à caractère personnel collectées par Biek Out peuvent être utilisées par celle-ci, par ses employés ou par ses prestataires aux fins de fournir les prestations touristiques aux Utilisateurs dans le cadre de son activité, et notamment à des fins de traitement des réservations effectuées auprès de Bike Out ou pour faire droit à toute demande ou question concernant le Site ou les prestations proposées dans le cadre des prestations touristiques.
Les Utilisateurs sont informés que Bike Out est susceptible de communiquer leurs données à caractère personnel à des tiers, sous réserve du consentement exprès et préalable de l’utilisateur concerné ou toute autorité publique compétente dès lors que les lois et les règlements le lui imposent.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs seront conservées par Bike Out de manière strictement confidentielle et ne pourront être utilisées qu’aux fins pour lesquelles celles-ci ont été collectées et à des fins auxquelles les Utilisateurs concernés ont expressément consenties, dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Pour toute autre utilisation des données à caractère personnel des Utilisateurs, à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, Bike Out s’engage à recueillir le consentement préalable des Utilisateurs concernés conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de ses données à caractère personnel, que celui-ci est libre d’exercer en contactant Biek Out à l’adresse de contact indiquée aux présentes.
10. COOKIES
Les cookies sont des données qu’un site Internet transfère sur le disque dur de l’Utilisateur à des fins d’archivage (témoins de connexion). Le Site www.bike-out.com utilise des « cookies » afin (i) d’améliorer la fonctionnalité dudit Site (par exemple : mise en place d’une session utilisateur) et (ii) de compiler les flux de données. Ces cookies peuvent être initiés par Bike Out ou par une tierce partie. Bike Out peut utiliser les informations issues des « cookies » dans le but d’analyser les flux de données et d’assurer une maintenance sur le site. Vous avez différentes possibilités de gestion des « cookies » sur votre ordinateur. Les principaux navigateurs Internet vous permettent de bloquer ou de supprimer les « cookies » de votre système. Pour en savoir plus quant à la gestion des « cookies », vous devez consulter les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation de votre navigateur internet. Ce Site utilise « Google Analytics », une solution d’analyse d’audience fournie par la société Google. « Google Analytics » utilise des « cookies » sous forme de dossiers textes situés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser l’utilisation du site par les internautes.
11. NEWSLETTERS
La newsletter est une lettre d’information envoyée à l’Utilisateur. Elle présente les dernières informations de Bike Out. Elle peut également contenir des informations sur les activités de Bike Out. Le service de newsletter de Bike Out est entièrement gratuit. Toute décision prise par Bike Out qui serait de nature à avoir un effet sur la gratuité desdites newsletters entraînerait une information directe et préalable de l’Utilisateur abonné à ce service, et ce afin que ce dernier émette son consentement quant à la souscription à un service de newsletter payant.
La procédure d’abonnement consiste à remplir les champs obligatoires d’une fiche d’identification, dont un des champ relatif à la newsletter, sera à valider, pour débuter l’abonnement. La validation du formulaire d’abonnement dans son ensemble entraîne l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU. Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux Utilisateurs abonnés. L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur abonné.
Le contenu des newsletters est fourni par Bike Out. Bike Out ne saurait être tenu pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les Utilisateurs abonnés. Les newsletters sont en effet diffusées à titre d’information et ne sauraient être utilisées à des fins de conseil. Chaque Utilisateur abonné à la newsletter de Vintage Rides dispose d’une faculté de désabonnement L’utilisateur abonné peut ainsi à tout moment se désabonner, soit en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans la newsletter qu’il a reçu par mail, soit en envoyant un e-mail à team@bike-out.com en indiquant qu’il souhaite se désabonner.
12. RESPONSABILITE ET GARANTIE
Bike Out fait ses meilleurs efforts pour :
(i) Assurer le bon fonctionnement du Site et du Service ;
(ii) Protéger les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle aurait collectées, contre tout dommage, perte, altération, destruction, détournement, intrusion dans les systèmes de données ou toute utilisation de ces données par des tiers non autorisés.
Toutefois, Bike Out ne peut garantir la maîtrise de tout risque inhérent au support internet et la responsabilité de celle-ci ne saurait être retenue au titre de tout incident ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau internet, notamment toute interruption du Service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ou encore du fait de la survenance de tout événement de force majeure au sens des présentes.
De même, la responsabilité de Bike Out ne saurait être engagée du fait de l’utilisation du Site ou du Service par les Utilisateurs, notamment du fait de la simple publication de tout contenu illicite sur le Site ou en cas d’atteinte aux droits des tiers du fait des Utilisateurs.
La responsabilité contractuelle de Bike Out au titre des prestations fournies à la suite d’une réservation par un Utilisateur est exclusivement régie par les Conditions de Vente et les conditions spécifiques au bulletin d’inscription, le cas échéant, auxquelles l’Utilisateur doit par conséquent se reporter.
13. FORCE MAJEURE
Bike Out ne sera pas responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution est provoquée par un événement constitutif de la force majeure.
Est considéré comme un événement de force majeure tout événement remplissant les critères d’appréciation de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code civil.
14. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU ainsi que tout litige y afférent ou relatif à l’utilisation du Site et/ou du Service, notamment toute transaction effectuée sur le Site, auquel Biek Out serait partie, sont soumis au droit français.
Les présentes CGU sont soumises à la réglementation applicable en France en matière de consommation, en matière de tourisme, ou encore aux contrats conclus à distance et à Internet, et notamment aux dispositions du Code de la consommation, du Code du tourisme, du Code civil, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ou encore du Code de la propriété intellectuelle et de la loi Informatique et Libertés.
Tout litige relatif aux présentes, à l’utilisation du Site et/ou du Service, tel que susvisé, et à défaut d’accord amiable entre les parties, relève en principe de la compétence du tribunal du domicile de l’Utilisateur dès lors que celui-ci a la qualité de consommateur.
Conformément aux dispositions de l’article R631-3 du Code de la consommation :
« Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. »
15. CONTACT
Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site ou au service proposé sur le Site, l’Utilisateur peut contacter Bike Out à l’adresse suivante : team@bike-out.com ou à : BIKE OUT 53 rue du président Kruger, 69008 LYON, FRANCE